Conditions Générales de Vente
Préambule
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée), dont le siège social est situé 9 allée des Calvilles, 35310 Bréal-sous-Montfort, en cours d’immatriculation au RCS de Rennes propose à la vente des fragments de pellicules cinématographiques (les « produits »).
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de port).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée). Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2 - Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les commandes sont faites par courrier électronique ou en ligne sur les plateformes spécialisées (Vinted, Leboncoin, Ebay,…).
Par courrier électronique : Envoyez votre commande à l'adresse cinemusee.fr@gmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Votre commande sera expédiée après la réception de votre règlement. Livraison dans les 15 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les données enregistrées par l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4 - Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
Les remboursements seront exclusivement effectués sur le moyen de paiement utilisé ou par Paypal.
5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) de toute constatation nécessaire.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.
7 - Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
8 - Retours
8.1 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
8.2 - Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
9 - Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les remboursements seront exclusivement effectués sur le moyen de paiement utilisé ou par Paypal.
10 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concertant le règlement amiable des litiges Médéric Besnard EI (Ciné Musée) adhère aux services de médiation de la consommation de la CNPM dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Médéric Besnard EI (Ciné Musée) le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Conformément au règlement européen n°524/2013 du 21 mai 2013, vous pouvez solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
12 - Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13 - Informations nominatives
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée) ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Médéric Besnard EI (Ciné Musée). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.